CONTRÔLEUR DES DONNÉES

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OBJECT

Le Responsable du traitement met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (ci-après, le  » GDPR « ), et le règlement national Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, la  » LOPDGDD « ), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web concernant les conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale pouvant être applicable.

Le Contrôleur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il soit nécessaire de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du Contrôleur étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le Responsable est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers non lié à celui-ci.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, dûment enregistré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

À partir de ce site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que El Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, El Responsable n’assume aucun type de responsabilité par rapport auxdits contenus. Dans tous les cas, El Responsable déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le contrôleur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support qui permet à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du contrôleur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, Le Responsable est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Contrôleur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable du traitement est profondément engagé à respecter les dispositions de la réglementation actuelle en matière de protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (ci-après, le  » GDPR « ), et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la  » LOPDGDD « ).

De même, El Responsable informe qu’il respecte la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de la partie responsable ou, le cas échéant, elle dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée préalablement par le contrôleur est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, El Responsable a l’autorisation expresse et préalable de ce dernier.

Le contrôleur autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas doit rediriger vers la page d’accueil du site web du contrôleur.

Le Responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité du Responsable à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

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Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique comme indiqué dans la rubrique.

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Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, quelles que soient les informations transmises, par exemple, depuis un formulaire de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour s’abonner à des bulletins d’information ou accéder à des zones protégées, etc.

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