EUR 1

Il s’agit d’un document justifiant l’origine préférentielle accordée par l’Union européenne aux pays avec lesquels elle a conclu un accord préférentiel. Le certificat constitue la pièce justificative pour l’application du régime tarifaire préférentiel.

Ce document est utilisé dans les échanges avec les pays méditerranéens, les pays de l’AELE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), ainsi que pour les marchandises originaires des pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Les pays ACP bénéficient d’un traitement spécial en raison du fait que, dans la plupart des cas, ils étaient d’anciennes colonies d’un pays de l’UE. Dans le cas des PTOM (pays et territoires d’outre-mer), il s’agit de pays ou de territoires qui présentent une dépendance à l’égard de la mère patrie, qui peut être absolue ou atténuée, mais qui, dans tous les cas, ont une relation directe avec un État membre de l’Union européenne.

Les préférences accordées aux pays ACP sont le résultat de négociations qui ont abouti à la « Convention de Lomé ».

Ce certificat est délivré au moment de l’exportation des marchandises auxquelles il se rapporte par les autorités de l’État membre ou du pays ou territoire d’exportation.

Nom

ANGUILLA

ANTARCTICA

ANTIGUA ET BARBUDA

ARUBA

BAHAMAS

BARBADOS

BELIZE

BONAIRE, SAINT EUST _

DU ET SAB SAB SABA

BOTSWANA

BURUNDI

CAMEROON

COMOROS

CÔTE D’IVOIRE

CURAÇAO

DOMINICA

FIDJI

GEORGIE DU SUD ET LES _

ÎLES SANDWICH DU SUD

GHANA

GRENADA

GROELAND

GUYANA

HAÏTI

ÎLES CAYMAN

ÎLES FALKLAND (MALVINAS)

ÎLES PITCAIRM

ÎLES TURKS ET CAICOS

ÎLES VIERGES (GB)

ÎLES DE WALL ET FUTUNA

JAMAÏQUE

KENYA

LESOTHO

MADAGASGAR

MAURICE

MAYOTTE

MONTSERRAT ET LES _

GRENADINES DU SUD

MOZAMBIQUE

NAMIBIE

NOUVELLE CALÉDONIE _

ET DÉPENDANCES

PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

RWANDA

SAINT BARTOLOME

SAINT-KITTS ET NEVIS _

(SAINT-KITTS ET NEVIS)

SAINT MARTIN _

(PARTIE HOLLANDAISE)

SAINT PEDRO Y MIQUELÓN

SAINT VICENTE ET LES GRENADINES

SAINT ELENA

SAINT LUCIE

SEYCHELLES

SURINAME

SWAZILAND

TANZANIE

TERRITOIRE BRITANNIQUE _

DE L’OCÉAN INDIEN

TERRES FRANÇAISES DU SUD

TRINITÉ-ET-TOBAGO

OUGANDA

ZAMBIE

ZIMBABWE

Sigle

AI

AQ

AG

AW

BS

BB

BZ

 

BQ

BW

BI

CM

KM

CI

CW

DM

FJ

 

GS

GH

GD

GL

GY

HT

KY

FK

PN

TC

VG

WF

JM

KE

LS

MG

MU

YT

 

MS

MZ

NA

 

NC

PG

PF

DO

RW

BL

 

KN

 

SX

PM

VC

SH

LC

SC

SR

SZ

TZ

 

IO

TF

TT

UG

ZM

ZW

Nom

CHILI

CORÉE DU SUD

ISLANDE

ÎLES FEROE

LIECHTENSTEIN

MEXICO

MOLDOVA

NORVÈGE

PÉROU

AFRIQUE DU SUD

SUISSE

Sigle

CL

KR

IS

FO

LI

MX

MD

NO

PE

ZA

CH

Pays ayant un accord en Méditerranée

Nom

ALBANIE

ALGÉRIE

BOSNIE-HERZÉGOVINE

CROATIA

EGYPTE

ISRAËL

JORDAN

KOSOVO

LIBAN

MACÉDOINE _

(ANCIENNE RÉP. YOUGOSLAVE DE)

MAROC

MONTENEGRO

SERBIE

SYRIE

TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ

TUNISIE

TURQUIE

Sigle

AL

DZ

BA

HR

EG

IL

JO

XK

LB

 

MK

MA

ME

XS

SY

PS

TN

TR

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Eur1