SOLAS (Safety of Life at Sea)

Exigence de vérification du poids brut des conteneurs (GCW) SOLAS pour l’Espagne

Cher client,

Suite à notre précédente communication sur la mise en œuvre des nouvelles exigences SOLAS (Safety of Life at Sea) en matière de vérification du poids des conteneurs, nous souhaitons vous fournir plus de détails sur cette exigence applicable à l’Espagne.

Comme déjà annoncé, depuis le 1er juillet 2016, tout conteneur destiné à l’exportation doit avoir un poids brut vérifié (VGM) pour pouvoir être chargé sur un navire.

Qui doit soumettre le poids net?

Selon les exigences de la convention SOLAS, le chargeur indiqué sur le B/L sera la partie responsable de la fourniture de la VGM à la compagnie maritime et à l’opérateur du terminal.

Comment calculer le poids net vérifié?

L’expéditeur peut utiliser l’une des deux méthodes suivantes pour déterminer la VGM:

  • Méthode 1 – Peser le conteneur complètement plein après l’avoir chargé.
  • Méthode 2 – Peser le contenu du conteneur, y compris la cargaison et tout matériel de cargaison, puis ajouter le poids à vide du conteneur imprimé sur la porte du conteneur.

Quelle est la politique « Pas de VGM », pas d’entrée?

Certains terminaux peuvent adopter une protection supplémentaire connue sous le nom de politique « No VGM, No Entry ». Il est important de souligner que le respect de la politique « Pas de VGM, pas d’entrée » relève de la décision du terminal et/ou de l’agence gouvernementale et sera appliqué par ces derniers.

Cette politique empêchera un conteneur chargé d’entrer dans le terminal s’il n’a pas de VGM.

Quelles sont les conséquences de la non-présentation de la VGM avant la date limite?

  • Si le terminal du port de chargement a adopté une politique  » Pas de VGM, pas d’entrée « , le conteneur peut se voir refuser l’entrée. Des frais supplémentaires peuvent être encourus pour le transport (camion) ou le temps d’attente pour présenter la VGM avant qu’elle ne soit acceptée pour l’entrée.
  • Comme indiqué ci-dessus, aucun conteneur ne sera chargé à bord d’un navire sans la VGM. Les retards de chargement peuvent avoir un impact sur la fluidité de la chaîne d’approvisionnement si un conteneur n’est pas chargé à la date prévue en raison de l’absence de la VGM. En outre, d’autres suppléments potentiels peuvent s’appliquer pour les retards ou les retenues lorsque le conteneur est inactif au terminal en attendant la présentation de la VGM.
  • Si, par erreur, un conteneur est chargé sur un navire sans VGM, tout port de transbordement peut refuser de déplacer ce conteneur. En conséquence, le navire ou le conteneur peut être soumis à des surestaries ou être retenu au terminal de transbordement.

Une signature est-elle requise lors de la présentation de la VGM au transporteur?

  • Oui, la signature est requise.
  • La VGM doit être soumise en anglais.

Nous vous tiendrons informés de la mise en œuvre de cette exigence de la convention SOLAS.

Vous pouvez télécharger cette information en PDF ici:

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